Intervention de Raphaël Gauvain

Séance en hémicycle du mardi 26 septembre 2017 à 21h30
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

S'il est vrai que le besoin d'information des maires est légitime, d'autres mesures administratives susceptibles d'être prises, comme le gel des avoirs, le sont sans qu'ils n'en soient informés. Je m'interroge donc sur ce point.

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