Intervention de Arnaud Viala

Je souhaite dire quelques mots en réaction à l'intervention de notre collègue : il est en effet impensable d'imaginer qu'un maire puisse ne pas être informé d'une mesure administrative comme celle que nous venons d'évoquer, alors que, dans la plupart des cas, la presse s'en fait l'écho.

Je l'ai d'ailleurs vécu il y a quelque temps dans la ville de Saint-Affrique, dans ma circonscription. Dans une telle situation, je n'imagine pas que le maire ne soit pas informé – le parlementaire que j'étais l'avait d'ailleurs été, à ce moment-là, par le préfet.

Simplement, dans la mesure où une telle situation est susceptible de créer un trouble à l'ordre public, en raison des craintes qu'elle suscite, il est absolument indispensable que le maire, en sa qualité de premier magistrat de la commune, soit informé de la présence d'une personne assignée à résidence sur son territoire.