Intervention de André Chassaigne

Quelques mots pour anticiper sur les amendements de M. Orphelin et de Mme Limon qui vont venir, à la suite de l'intervention de Mme Pompili. Je vois bien venir l'entourloupe : faire en sorte que les amendements qui actent la création du fonds ne soient pas votés, pour présenter ensuite comme une avancée un amendement qui fixerait pour la remise du rapport un délai ramené à six mois au lieu de neuf, en laissant croire qu'un rapport vaut décision. Mais jamais, jamais un rapport commandé lors d'une discussion législative, puis rendu par le ministère, n'a valu décision !