Intervention de Maurice Leroy
Séance en hémicycle du vendredi 14 septembre 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 14 septies
Maurice Leroy, président :Sur l'amendement no 901 ainsi que sur le sous-amendement no 992 , je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public.
Sur les amendements identiques nos 838 et 902 , je suis saisi par le groupe des socialistes et apparentés et par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public.
Ces trois scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 838 et 902 , qui feront l'objet d'un sous-amendement no 994 .
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l'amendement no 838 .
