Intervention de Éric Ciotti

Monsieur le ministre d'État, à ce stade du débat, nous voudrions vous convaincre de revenir à une véritable assignation à résidence – l'amendement que je défends étant plutôt un amendement de repli.

Je rappelle que vous voulez mettre en place un dispositif qui interdira aux personnes concernées de se déplacer à l'extérieur du périmètre d'une ville. A contrario, elles pourront se déplacer librement à l'intérieur des « frontières » – le mot est un peu fort – de cette ville. Cela va poser un problème très concret de surveillance des personnes à l'intérieur de ce périmètre.

Le fait de les assigner à résidence permettait de les fixer en un lieu ; pour les services chargés de leur surveillance, il était ainsi beaucoup plus aisé d'assurer la sécurité des personnes potentiellement menacées – car si ces individus sont assignés à résidence, c'est qu'ils présentent une menace pour la collectivité et qu'il convient de les surveiller.

Reprenons les chiffres que vous avez cités : vous avez dit qu'au plus fort de la menace, il y avait eu 440 assignations à résidence ; il y en a 39 aujourd'hui. Vous avez rapproché ces chiffres des effectifs de la DGSI, la direction générale de la sécurité intérieure, à savoir 4 400 personnes ; mais je vous rappelle, monsieur le ministre d'État, que ces services ne sont pas chargés uniquement de la surveillance des personnes assignées à résidence : la DGSI assure la surveillance de 4 000 personnes faisant partie du haut du spectre, tandis que le renseignement territorial a la responsabilité des 14 500 autres – au total, 18 500 personnes sont inscrites au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste, le FSPRT. En élargissant le périmètre de l'assignation à résidence, vous leur ajoutez une charge supplémentaire : ce n'est pas responsable ! C'est prendre un risque supplémentaire, …