Intervention de Raphaël Gauvain
Séance en hémicycle du mardi 26 septembre 2017 à 21h30
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Article 3
Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Ce débat a déjà eu lieu, monsieur Ciotti. Vous proposez en réalité un copier-coller de ce qui existe dans l'état d'urgence. Ce n'est pas l'objectif du projet de loi et de la mesure d'équilibre que propose l'article 3. Avis défavorable, donc.
