Intervention de Éric Coquerel

Le jeu de ping-pong entre les Républicains, d'un côté, et les députés de La République en marche, de l'autre, devient surréaliste. Certes, chacun est dans son rôle. Les premiers disent aux seconds : « Vous n'allez pas assez loin » ; les députés de La République en marche leur répondent : « Comme, en réalité, on ne respecte plus l'État de droit, puisque l'on n'a pas de preuves, nous ne pouvons pas aller aussi loin que ce que vous demandez. »

Toutefois, il y a une chose que je ne comprends pas. M. le ministre d'État nous explique que cela concerne trente-neuf personnes ; mais sur ces trente-neuf, combien ont fait l'objet d'un contrôle judiciaire au départ ? Autrement dit, dans combien de cas cela a-t-il été fait avec l'assentiment du juge, dans le respect de l'État de droit ?

On s'apprête, pour un nombre réduit de personnes, à transformer radicalement l'État de droit. Le Gouvernement a beau jurer, la main sur le coeur, qu'il le respectera, si le texte est adopté, cela pourra aller beaucoup plus loin. D'ailleurs, on en a eu des exemples : dans la période récente, qui a été assigné à résidence, alors même que l'état d'urgence avait été promulgué contre le terrorisme ? Il s'agit, pour beaucoup, de militants écologistes ou de militants issus de mouvements sociaux.