Intervention de Charles de Courson

Cet amendement paraît sympathique, mais je ne comprends pas bien pourquoi on exclut du champ de cette éventuelle rémunération au résultat les missions concernant la détermination de l'assiette fiscale ou sociale de l'entreprise concernée. C'est un peu bizarre.

Préférez-vous que ces missions soient externalisées au profit d'entreprises de conseil recevant, si elles parviennent à réduire le montant de l'impôt payé, entre 20 % et 30 % des sommes économisées ? Il ne s'agit pas de fraude : d'anciens inspecteurs des impôts se sont même spécialisés dans des missions de conseil sur la taxe professionnelle ou les taxes qui l'ont remplacée…