Intervention de Charles de Courson

Réunion du vendredi 7 septembre 2018 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Monsieur le ministre, depuis vingt ou trente ans, on s'efforce de distinguer clairement le patrimoine particulier de celui de l'entreprise. En supprimant l'obligation pour certains micro-entrepreneurs d'ouvrir un compte bancaire séparé, on rétablit la confusion. Les problèmes sont déjà suffisamment nombreux lorsqu'il existe deux comptes séparés – confer quelques affaires récentes... Franchement, supprimer cette obligation est une très mauvaise idée. De plus, quel avantage présente cette suppression ? Comment les banques appliqueront-elles les règles anti-blanchiment ? C'est une mauvaise idée et, en matière de coût, le bénéfice serait « épsilonesque ».

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