Intervention de Jean-Paul Mattei

Je vais retirer l'amendement CS2014 qui tend à supprimer pour tous les micro-entrepreneurs, quel que soit le montant de leur chiffre d'affaires, l'obligation de détenir un compte bancaire dédié à leur activité professionnelle. Comme l'a indiqué le ministre, je crois qu'il faudrait peut-être réfléchir au seuil de 5 000 euros : il se pourrait qu'il soit un peu bas par rapport à la notion d'auto-entrepreneur, qui est notamment définie en référence à un chiffre d'affaires.