Intervention de Bruno le Maire

Réunion du vendredi 7 septembre 2018 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Le combat pour la baisse des frais bancaires et des frais d'incidents bancaires – ce sont deux questions différentes – constitue un combat permanent. J'ai commencé à le livrer en ce qui concerne les incidents bancaires : nous avons trouvé un accord sur une « offre spécifique », qui sera d'ailleurs placée sous votre surveillance. Pour 350 000 clients, qui sont les plus démunis, les frais d'incidents bancaires seront plafonnés à 200 euros par an. Nous allons poursuivre les discussions sur les frais bancaires, de manière plus générale, et il serait tout à fait possible d'aborder la question des micro-entrepreneurs dans le cadre des échanges réguliers que nous avons : cela peut faire partie du débat. Je privilégie la discussion avec les représentants des banques à une obligation législative immédiate qui ne me paraît pas être la bonne méthode.

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