Intervention de Adrien Quatennens

Nous avons repris un amendement déposé dans le cadre du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (EGALIM) par Charles de Courson et son groupe en vue de casser l'oligopole des centrales d'achats. Lorsque l'on évoque les obstacles que rencontrent les PME, en particulier ce qui les empêche de se développer et ce qui les conduit à la faillite, vous répondez que le problème vient des droits des travailleurs et des règles à respecter. Nous pensons au contraire qu'il résulte de l'écosystème imposé par les grandes entreprises du CAC 40, qui dominent les autres et, souvent, ne paient pas leurs factures. Comme le soulignait l'exposé des motifs de l'amendement déposé par notre collègue de Courson, la grande distribution est par ailleurs trop concentrée dans le domaine de l'alimentation : quatre centrales réalisent environ 90 % des achats aux fournisseurs.

Cette situation de concentration est totalement contraire au droit de la concurrence, qui ne peut être à géométrie variable, c'est-à-dire intransigeant avec les plus faibles, les producteurs, et conciliant avec les plus forts, la grande distribution. Pourtant, aucune mesure effective n'a été mise en oeuvre par les autorités compétentes. Le rééquilibrage des relations entre les producteurs, les industriels et les distributeurs ne peut pas seulement reposer sur un observatoire des prix. C'est pourquoi nous proposons que l'Autorité de la concurrence fixe un seuil maximal de parts de marché au-delà duquel la concentration est interdite.