Intervention de Daniel Fasquelle

Réunion du vendredi 7 septembre 2018 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Non, le travail n'a pas été fait, monsieur le ministre. J'ai vu l'amendement que M. Travert nous a présenté dans le cadre du projet de loi EGALIM : il est très insuffisant. Il demande en effet à l'Autorité de la concurrence d'appliquer les textes existants, qui ont été très souvent modifiés depuis trente ans sans que cela empêche la montée en puissance des centrales d'achats. Le rapport de force est très déséquilibré entre ces groupements qui sont aujourd'hui nationaux, et seront bientôt européens, et les PME que sont les producteurs. Comme ces derniers ne sont pas seulement agricoles, nous pourrions très bien en débattre dans le cadre de ce texte. Il faudra revenir encore et encore sur ce sujet jusqu'à ce que l'on trouve la solution : ne dites pas que le problème est réglé. Ce n'est pas vrai, et vous pourrez le constater dans les mois qui viennent.

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