Intervention de Adrien Quatennens

Nous souhaitons remédier au déséquilibre entre les « majors » et les entreprises sous-traitantes sur la question plus particulière de l'arbitrage. Il arrive aujourd'hui que les « majors » fassent figurer dans les contrats une liste d'arbitres auxquels les parties pourront recourir en cas de litige. Les entreprises sous-traitantes pourraient certes s'opposer à une décision unilatérale en renégociant cette clause du contrat, mais c'est l'éternelle histoire du petit contre le gros : l'entreprise sous-traitante se soumet aux conditions de la « major » pour ne pas perdre le contrat.

Nous demandons que les sous-traitants puissent également faire figurer des noms d'arbitres dans les contrats : le donneur d'ordres et le sous-traitant pourraient proposer chacun quatre noms d'arbitres. En cas de contentieux, ils devraient alors trouver un accord sur l'un d'entre eux. Cette disposition permettrait de rééquilibrer les relations entre les donneurs d'ordres et les sous-traitants, mais aussi d'éviter les conflits d'intérêts. On imagine aisément, en effet, qu'un arbitre nommé unilatéralement par un donneur d'ordres soit réticent à mordre la main qui le nourrit.