Intervention de Bruno le Maire

Je tiens à redire que je crois aux CCI. Le meilleur service à leur rendre – je l'ai dit aux présidents de chambre que je suis allé voir au début de l'été –, c'est d'accompagner une transformation en profondeur.

La méthode de Gribouille dont parle M. Potier, c'est celle du gouvernement précédent : il a réduit leurs crédits de 1,4 milliard d'euros à 925 millions d'euros sans avoir le courage d'aller les voir pour leur dire en face ce qui les attendait. On m'a reproché tout à l'heure de ne pas faire preuve de suffisamment d'audace mais moi, je suis allé voir les CCI – en tant qu'élu local, en tant que ministre de l'agriculture hier, en tant que ministre de tutelle aujourd'hui – pour leur expliquer que si elles ne se réinventaient pas, elles allaient disparaître. Nous le savons tous ici, pour peu que nous fassions preuve d'un minimum d'honnêteté. Que se passera-t-il si rien ne change ? Face à l'émergence des régions et des métropoles, on ne leur trouvera plus d'utilité et année par année, on les fera disparaître en utilisant la technique de l'« étrangleur ottoman », selon une formule chère à François Mitterrand (Sourires), pour les conduire insensiblement à une mort certaine.

Je préfère employer une autre méthode. Les CCI reposent sur un héritage qui remonte à François Ier. Nous y sommes tous très attachés : elles font partie de la vie des territoires. Mieux vaut mettre tout sur la table en leur expliquant que nous allons les réorganiser en profondeur : nous réduirons le montant de la taxe qui leur est affectée mais nous leur permettrons de se projeter dans l'avenir.

Cela suppose de toucher à trois composantes.

Il s'agit, en premier lieu, des missions. Les CCI devront en abandonner certaines sinon, je le reconnais bien volontiers, elles n'y arriveront pas. Nous aurons un débat pour déterminer quelles seront ces missions.

Il s'agit, en deuxième lieu, de l'organisation. Pour qu'une organisation soit efficace, mieux vaut qu'il y ait une tête de pont, en l'occurrence CCI France. Elle devra avoir une autorité sur les CCI locales, ce qui se traduira par des éléments très concrets comme la nomination des directeurs généraux ou la péréquation des ressources. Ce sont, vous le voyez bien, des changements structurels : d'une logique de baronnies – expression que j'ai employée devant les CCI elles-mêmes –, nous passons à une logique de structuration globale du réseau.

Il s'agit, en troisième lieu, des statuts. Les modifier, c'est donner plus de liberté aux CCI dans leur organisation.

Avec l'article 13, nous proposons donc une réorganisation en profondeur des CCI qui touchent tout à la fois à leurs missions, à leur organisation et à leurs statuts. Je pense très sincèrement que c'est la condition de leur maintien sur notre territoire.