Intervention de Charles de Courson

En matière de CCI, les gouvernements, depuis sept ans, ne se sont pas honorés par leur constance. Sous l'ancienne majorité socialiste – je ne sais pas s'il y a encore des collègues socialistes dans la salle, M. Potier ne me semblant l'être qu'à moitié (Sourires) –, le Gouvernement les a ponctionnées de façon aberrante, menant une politique à la petite semaine.

Le nouveau gouvernement, monsieur le ministre, a eu des positions changeantes. Dans un premier temps, il a procédé à une diminution de leurs ressources dans la perspective de les stabiliser. À présent, il entend les réduire de 400 millions d'ici à trois ans. À taux inchangé, les CCI auraient subi une perte de 1,4 milliard d'euros. Connaissez-vous beaucoup de structures publiques dont on a réduit les ressources de l'ordre de 70 % ?

Si j'ai déposé quelques amendements, c'est que j'estime que le Gouvernement n'a pas donné d'outils de restructuration des chambres.

Nous avons parlé des outils juridiques lorsque nous avons évoqué les chambres de métiers. Pourquoi ne pas ouvrir la possibilité de fusions quand les CCI le souhaitent ?

Par ailleurs, il importe de passer à un régime de convention collective. On sait à quel coût se sont élevés les milliers de suppressions de postes du fait du statut – la rémunération des cadres supérieurs des chambres de commerce est très élevée, ce n'est un secret pour personne.

Enfin, reste une question : faut-il maintenir leur statut d'établissement public à caractère administratif (EPA) alors que la politique gouvernementale les pousse de plus en plus à se transformer en établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) ?

Si nous répondions à toutes ces questions, nous pourrions véritablement accompagner la restructuration des chambres.