Intervention de Damien Adam

Dans cet article 13, il est permis aux CCI de recruter des personnels sous contrat de droit privé. Il est cependant précisé que les CCI territoriales auront la possibilité de le faire par délégation par rapport aux CCI régionales. Or il semble qu'une certaine autonomie des CCI territoriales doive être garantie, notamment dans le domaine des ressources humaines. C'est pourquoi cet amendement vise à permettre aux CCI territoriales de recruter des personnels de droit privé, sans en référer à la CCI régionale. D'où la suppression des mots « par délégation ».