Intervention de Bruno le Maire

Réunion du vendredi 7 septembre 2018 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Cet amendement est très important puisqu'il est l'illustration d'une méthode ainsi que d'une ambition.

La méthode consiste à confier aux parlementaires la discussion avec les CCI ; et je remercie Valérie Oppelt de l'avoir fait avec autant de talent. Cette méthode de concertation est à mes yeux la seule valable, y compris pour ce qui regarde le statut des personnels.

De son côté, l'ambition est de réorganiser en profondeur le réseau des CCI, et de placer CCI France à la tête du réseau qu'elle a la charge de piloter ; c'est une transformation majeure de cette organisation. Concrètement, nous passons d'un régime de « baronnies » – pourquoi ne pas le dire puisque nous l'avons tous vécu ? – à une logique d'organisation territoriale structurée. CCI France aura notamment la responsabilité de réaliser des audits, elle pourra formuler des recommandations qui seront opposables aux CCI concernées, elle aura en outre la responsabilité majeure de l'affectation de la taxe pour frais de chambres (TFC) ainsi que sa répartition entre les CCI de région. L'établissement se voit ainsi doté d'un pouvoir considérable, mais c'est là la condition sine qua non du succès de cette transformation des chambres de commerce et d'industrie.

Je remercie à nouveau Valérie Oppelt pour son travail et précise que les syndicats de présidents de CCI ont été étroitement associés à cette décision qui ne tombe donc pas de nulle part et marque une vraie évolution dans la vie et l'organisation des chambres de commerce et de l'industrie.

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