Intervention de Charles de Courson

C'est avec justesse, monsieur le ministre, que vous dites que cet amendement est une révolution. Jusqu'à présent CCI France était l'expression des CCI, qu'elles soient territoriales ou régionales. Désormais, ce sera l'inverse : CCI France sera l'organe dirigeant et disposera de l'argent puisque c'est elle qui le répartira.

En tout état de cause, c'est un système jacobin de centralisation, ne procédant pas de la logique décentralisatrice qui n'a cessé d'inspirer la famille politique à laquelle j'ai toujours appartenu. Ce que nous faisons là n'est pas une mince affaire ; mais nous n'avons pas encore tranché, et je vois bien que le ministre et le rapporteur sont d'accord pour faire évoluer à terme le statut vers une convention collective.