Intervention de Valérie Oppelt

Les travaux menés dans le cadre du rapport d'information sur les CCI ont permis d'identifier deux limites dont souffre la tête de réseau CCI France.

La première, liée à sa gouvernance, est un manque de pouvoir, que nos amendements visent à pallier. La seconde provient du mode d'élection qui empêche de renforcer la légitimité de la tête de réseau vis-à-vis des établissements qui le composent.

Le présent amendement, sorte de porte d'entrée ouvrant sur une revue plus large du système électif des CCI, tend à supprimer l'interdiction du cumul entre les fonctions de président de CCI territoriale, locale, départementale ou régionale avec celle de président de CCI France. Cohérente avec le pouvoir d'affectation de la TFC désormais confiée à CCI France, cette mesure permettra de renforcer la cohérence du réseau.