Intervention de Bruno le Maire

C'est un pouvoir important, car l'un des principaux problèmes rencontrés aujourd'hui est que des regroupements qui auraient dû être faits ne l'ont pas été.

C'est d'ailleurs à juste titre M. Forissier défend le principe de la mutualisation ; y compris avec les chambres de métiers et de l'artisanat (CMA), car je suis prêt à examiner une mesure incitative. Cependant, je me suis engagé auprès des CMA à ce qu'il n'y ait pas de fusion des CCI et des CMA, car les artisans y sont viscéralement opposés et je souhaite que leur identité soit respectée.

En revanche, nous avons là la possibilité d'imposer des regroupements, je vous livre très franchement mon sentiment : je pense qu'il s'agit d'un pouvoir de dissuasion, dont j'espère que nous n'aurons pas à user. Si vous le souhaitez, nous pourrons consulter la carte des CCI, examiner les cas où des regroupements ont été effectués et ceux où cela n'a pas eu lieu.

Je considère que certaines régions sont pénalisées, elles sont venues nous le dire : elles ont pratiqué tous les regroupements de CCI nécessaires afin d'être plus performantes en réduisant les coûts de fonctionnement, alors que le voisin n'a pas fait le nécessaire. Aujourd'hui l'État ne peut rien faire ; demain, avec cet amendement, je pourrai forcer la réorganisation du réseau des CCI.