Intervention de Charles de Courson

Pendant des années, l'État n'était même plus représenté.

Ce que je déplore, c'est que, là encore, nous amendons par petits morceaux, alors que le problème de fond est celui du statut. Et, puisque le ministre et le rapporteur sont d'accord pour aller dans le sens du droit privé, pourquoi ne pas en tirer toutes les conséquences plutôt que de créer ainsi des droits syndicaux au détour d'un amendement ?