Intervention de Ian Boucard

Je défendrai ensemble l'amendement CS563 de notre collègue Pauget et mon amendement CS565.

Depuis la promulgation de l'article L. 581-19 du code de l'environnement, seules les activités en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir par des entreprises locales, les activités culturelles et les monuments historiques, classés ou inscrits, ouverts à la visite sont autorisées à se signaler sur des préenseignes dérogatoires.

Il est proposé de faire bénéficier de cette mesure les activités des restaurants, des auberges, des hôtels et des campings, car les intéressés ont souffert de la disparition de la clientèle de passage, en grande partie due à une disposition de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite « Grenelle 2 ». Il est important de maintenir ces activités dans nos zones rurales, c'est pourquoi nous proposons une nouvelle rédaction pour cet article ; la « loi ÉLAN » a étendu cette mesure aux activités de restaurant, je propose a minima de l'étendre aux hôtels.