Intervention de Daniel Fasquelle

Il ne faudrait pas, sous prétexte de divergences d'appréciation portant sur le champ de la loi, que lorsqu'une proposition émane de l'opposition, elle soit hors sujet pour devenir pertinente lorsqu'elle provient de la majorité.

Je ne souhaite pas faire ce procès à M. le ministre, mais je finis par nourrir des doutes à mesure que nous progressons dans nos débats. Comment peut-on affirmer que les périodes de soldes, dont nous avons discuté aujourd'hui, entrent dans le champ d'application du projet de loi que nous examinons, et que la question de l'occupation par les commerçants des halles et des marchés y échappe ? Les soldes concernent bien les commerçants ; or la réponse du ministre est que la situation des commerçants ne concerne pas ce texte : ils entrent dans le champ du projet de loi lorsqu'il s'agit des soldes pour en sortir lorsqu'il s'agit de nos amendements portant sur les halles et marchés.

J'avoue éprouver de plus en plus de difficultés pour cerner les contours du texte que nous examinons. S'agissant de l'objet qui fait le fond de ces amendements, j'entends l'explication du rapporteur lorsqu'il affirme qu'il est déjà satisfait par les textes existants, et je suis disposé à retirer mon amendement. Je vais relire attentivement ce texte afin, de déposer à nouveau mon amendement en vue de l'examen du projet de loi dans l'hémicycle si cela me paraît nécessaire.