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Intervention de Dominique Potier

Réunion du vendredi 7 septembre 2018 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

J'ai déposé plusieurs amendements sur le foncier dans le cadre de l'examen du projet de loi ÉGALIM. Il me fut répondu que ce n'était pas le moment, car un projet de loi sur le foncier serait bientôt examiné… Cela ne relève donc pas de la loi ÉGALIM.

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