Intervention de Roland Lescure

C'est bien de la loi « ESSOC », entrée en vigueur le 10 août dernier, que nous parlons. Les débats ont eu lieu et ont été tranchés. Je peux comprendre que vous ne soyez pas d'accord avec leurs résultats mais maintenant que la loi a été promulguée, laissons-lui le temps de s'appliquer. On pourra l'évaluer dans un à trois ans mais ne rouvrons pas un débat qui est clos.