Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Delphine Gény-Stephann

Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances :

Cela va complexifier et alourdir le processus d'élaboration des lois. Avis défavorable.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact