Intervention de Charles de Courson

Ce type d'amendement, de même que la disposition figurant dans la circulaire du Premier ministre, relève de l'affichage sans contenu. Lorsqu'on dit qu'une norme doit en remplacer deux qu'on supprime, de quelles normes s'agit-il ? Toutes les normes ne se valent pas : certaines sont très importantes, d'autres pas. Le véritable enjeu est de réduire le nombre de normes et non pas de prendre des mesures d'affichage. D'ailleurs, madame la secrétaire d'État, combien de normes ont-elles été prises et combien ont-elles été abrogées depuis la publication de la circulaire du Premier ministre ?