Intervention de Ian Boucard

Réunion du vendredi 7 septembre 2018 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIan Boucard :

J'entends le rapporteur général parler de responsabilité et de confiance mais si l'on en croit un proverbe franc-comtois, la confiance n'exclut pas le contrôle. Puisque nous partageons tous le même objectif, il nous faut un tableau de bord pour pouvoir vérifier qu'il est tenu. Cet amendement permet de fixer dans la loi, en tout cas dans le domaine du tourisme, qu'il faut qu'au moins deux normes antérieures équivalentes soient abrogées pour qu'une nouvelle norme soit adoptée.

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