Intervention de Jean-Noël Barrot

Réunion du mercredi 12 septembre 2018 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Barrot, rapporteur :

Je vous propose de lever un des verrous qui empêchent le développement du financement participatif, en ajustant les statuts des intermédiaires en opérations de banque et services de paiement (IOBSP), notamment en ce qui concerne leurs relations avec les intermédiaires en financement participatif (IFP), c'est-à-dire les plateformes : les IOBSP pourront orienter des emprunteurs vers les IFP, alors que ce n'est pas possible pour le moment. Cette plus grande souplesse permettra de réduire les coûts et d'assurer une diversification grâce au financement participatif. J'ajoute que la rédaction retenue dans cet amendement prend en compte les risques de conflits d'intérêts qui peuvent être liés à l'élargissement des fonctions des IOBSP.

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