Intervention de Bruno le Maire

Au-delà de l'argument rappelé par le rapporteur général, je voudrais préciser, afin de rassurer M. Dharréville, qu'il existe déjà tout un dispositif, assez lourd, de sanctions en cas de non-respect de l'obligation de rembourser le payeur à la suite d'opérations non autorisées : même si l'on peut toujours envisager de renforcer le dispositif, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et la Banque de France ont des moyens d'action.