Intervention de Bruno le Maire

Réunion du mercredi 12 septembre 2018 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Même avis que le rapporteur. J'ajoute que la philosophie du Gouvernement est de créer un prélèvement forfaitaire unique pour assurer une fiscalité homogène entre les différents produits d'épargne, tout en gardant un livret auto-réglementé avec le livret A et le livret de développement durable et solidaire. Cet amendement n'est donc pas conforme à la politique que nous avons mise en oeuvre depuis maintenant plus d'un an. Avis défavorable.

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