Intervention de François Ruffin

Notre amendement CS1509 propose que l'acquisition d'actions à droit de vote double ou multiple s'accompagne d'une impossibilité de les céder pendant une période de deux ans. L'objectif est de stabiliser l'actionnariat, de le rendre moins volatile de manière à inscrire les projets d'entreprise et les lier au capital dans la durée.

Pour l'instant, les droits de vote double sont liés à la durée de détention des actions. Il nous apparaît qu'au-delà de ce critère légitime, qui témoigne d'un engagement dans la durée et d'une connaissance de l'entreprise, le critère déterminant est la durée pendant laquelle l'actionnaire, qu'il soit nouveau ou ancien, s'engage aux côtés de l'entreprise. Un actionnaire ne pouvant céder ses actions pendant deux ans sera préoccupé par l'avenir à moyen terme de l'entreprise, ce qui légitime un pouvoir plus important sur les choix stratégiques de l'entreprise par rapport aux actionnaires de court terme qui agissent dans une logique spéculative.