Intervention de Boris Vallaud

Cet amendement reprend les propositions que nous avions formulées au début de l'année 2018 en première lecture de la proposition de loi « Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances » déposée par le groupe Socialistes et apparentés. C'est une mesure complémentaire de la construction d'une « codétermination à la française ».

Dans la même logique, consistant à privilégier les parties constituantes qui ont un investissement et un intérêt pérenne dans l'entreprise, nous proposons d'introduire des droits de vote triple au profit des actionnaires détenant leurs actions depuis au moins cinq ans.

L'article 62 du présent projet de loi va dans le sens d'un renforcement de cet actionnariat salarié ce que nous saluons, bien que l'ambition soit moindre que la proposition portée par notre proposition de loi. Il nous apparaît donc naturel, afin de renforcer le dispositif proposé par le Gouvernement en introduisant ces droits de vote triple.