Intervention de Charles de Courson

Mon cher collègue Ruffin, une entreprise qui a un trou conjoncturel et qui fait des pertes ne peut pas verser de dividendes. En revanche, si elle a de grosses réserves, il est logique qu'elle le fasse. De fait, beaucoup d'entreprises essaient de réguler leurs dividendes pour éviter des à-coups : si l'année est très bonne, en on distribue beaucoup ; ensuite on en distribue très peu. Or votre amendement les en empêcherait.