Intervention de Jean-Noël Barrot

Réunion du mercredi 12 septembre 2018 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Barrot, rapporteur :

C'est une bonne idée sur le fond, mais elle mérite qu'on y travaille davantage : le comité social et économique, qui remplace le comité d'entreprise, n'exerce pas exactement les mêmes missions ; on ne peut donc pas simplement remplacer dans le texte « comité d'entreprise » par « comité social et économique ». Peut-être pourriez-vous retirer votre amendement ?

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