Intervention de Bruno le Maire

Je vous propose moi aussi de retirer cet amendement. Je rappelle que le comité social et économique, dans son fonctionnement et dans son champ d'application, ne reprend pas à l'identique les attributions de l'ancien comité d'entreprise. De fait, le comité social et économique remplace et le comité d'entreprise et les délégués du personnel. Il intervient donc à partir du seuil de 11 salariés, là où le comité d'entreprise intervenait à partir du seuil de 50 salariés. Je vous propose de vérifier, mais je pense qu'il faut maintenir les deux mentions.