Intervention de François Ruffin

Réunion du mercredi 12 septembre 2018 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Ruffin :

On est bien d'accord, Monsieur le ministre, Monsieur le rapporteur, qu'aujourd'hui, les salariés n'ont plus la possibilité de reprendre leur entreprise, puisque le comité d'entreprise n'existe plus et qu'on ne peut pas, dans le texte, le remplacer par le comité social et économique ? Cela étant, je dois être limité, car je n'ai pas compris ce que vous souhaitiez faire.

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