Intervention de Bruno le Maire

Réunion du mercredi 12 septembre 2018 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Je vais rassurer M. Ruffin : je ne suis pas sûr d'avoir compris moi-même, même avec l'armée de Bercy derrière moi. (Sourires)

Je vois bien le problème d'ajustement qui peut se poser entre le comité social et économique et le comité d'entreprise. De fait, les délais, les seuils d'effectifs et les obligations ne sont pas les mêmes. Nous allons travailler sur cet ajustement, et je vous propose qu'on en reparle en séance publique.

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