Intervention de Boris Vallaud

Pour aller dans le sens de M. Pierre Dharréville, c'est le coeur de notre projet de codétermination à la française, qui est d'ailleurs le modèle majoritaire en Europe : c'est ce qui explique sans doute qu'en Allemagne, par exemple, il y ait moins de distributions de dividendes : les salariés étant partie prenante à parité dans les conseils d'administration, ils ont voix au chapitre en la matière… Être propriétaire d'une action, ce n'est pas être propriétaire de l'entreprise : c'est être titulaire d'un titre qui vous donne certains droits, mais les actionnaires ne sont pas, tant s'en faut, les seules personnes exposées au risque dans l'entreprise. Nous avons donc là un motif assez objectif d'appréciation du caractère réel et sérieux de la cause économique du licenciement. Et vous nous opposiez à nouveau l'argument des petites entreprises dont les patrons se paient en dividendes, il ne tiendrait qu'à vous de sous-amender l'amendement pour le limiter aux entreprises de plus de 2 000 salariés, par exemple.