Intervention de Bruno le Maire

Au-delà du développement des PME, l'un des objectifs principaux du projet de loi PACTE est de développer l'économie sociale et solidaire. Nous sommes donc particulièrement favorables au développement des entreprises solidaires d'utilité sociale (ESUS).

Je suis tout à fait prêt à reconnaître que la délivrance de l'agrément ESUS pose actuellement problème car les critères sont trop restrictifs. C'est une bonne idée de les élargir et de les assouplir. En revanche, l'agrément ne saurait devenir automatique dans les cas de figure que vous évoquez – le développement durable ou la transition énergétique par exemple.

En effet, l'objectif premier du dispositif ESUS est de soutenir des publics ou des territoires en difficulté. Certes, les activités liées au développement durable ou à la transition énergétique peuvent concourir à cet objectif, mais cela ne doit pas devenir automatique. Sinon, demain, de grandes entreprises obtiendront l'agrément au seul motif qu'elles travaillent dans le secteur du développement durable. Prenons garde aux risques de dérive.

Je vous propose en conséquence d'adopter l'amendement CS1633 car sa rédaction est plus prudente : elle ne prévoit pas d'automaticité et conserve l'objectif social et solidaire en ligne de mire.