Intervention de Stanislas Guerini

Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse rassurante. Je vais malgré tout retirer l'amendement CS1633 pour que nous puissions à nouveau en discuter dans l'hémicycle.

Vous citez l'exemple d'une grande entreprise – prenons la filiale d'EDF, EDF Énergies Nouvelles. Je ne pense pas qu'elle pourra obtenir l'agrément, car la loi comporte déjà des critères, notamment d'écart de rémunérations. Cela étant, il est important de rappeler notre volonté et de donner une direction aux préfets car, sur le terrain, il semble que ces derniers aient « la rayure un peu facile » quand il s'agit de délivrer l'agrément ESUS : peu d'entreprises l'obtiennent. Quel risque prend-on à le délivrer ? Celui de l'accès à l'épargne solidaire, et à l'IR-PME. Le risque n'est donc pas énorme, d'autant plus que nous souhaitons que l'épargne solidaire trouve des débouchés. La discussion dans l'hémicycle permettra de bien clarifier l'intention du législateur et de retenir une acception un peu plus souple.