Intervention de Bruno le Maire

Je ne souhaite pas prolonger inutilement le débat, mais je veux bien me faire comprendre : je ne suis pas hostile à inclure les activités de développement durable dans l'agrément ESUS, mais je tiens à conserver la sélectivité et l'objectif social de l'agrément.

Durant le débat sur le projet de loi PACTE, la question de la filialisation va régulièrement se reposer : on va nous expliquer que beaucoup d'entreprises vont créer des filiales pour échapper à certains dispositifs fiscaux ou en bénéficier. Rien n'interdit à une grande entreprise de développer des filiales dans lesquelles les écarts de rémunération rentreraient dans les critères de l'agrément. De ce point de vue, l'automaticité est dangereuse. Il faut préserver la sélectivité, tout en assouplissant les critères, par respect pour cet acteur majeur de l'économie. L'amendement CS1633 répond à cette critique. Nous pouvons sans difficulté le retravailler avec Stanislas Guerini, cela nous permettra de reprendre le débat en séance. Mais l'agrément ESUS est d'abord destiné à aider des publics et des territoires défavorisés.