Intervention de Jean-Noël Barrot

Réunion du mercredi 12 septembre 2018 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Barrot, rapporteur :

Je vous demanderai de bien vouloir retirer votre amendement car le 3° de l'article 2 de la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire précise qu'une telle entreprise doit contribuer à l'éducation à la citoyenneté, notamment par l'éducation populaire et par la mise en oeuvre de modes de participation impliquant les bénéficiaires de ces activités. Votre demande est donc satisfaite.

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