Intervention de Sandrine Mörch

Notre amendement CS2042 fait l'objet d'un accord de principe du Haut-Commissariat à l'économie sociale et solidaire (ESS), du ministère de l'économie et des finances et du mouvement des entrepreneurs sociaux. Chacun s'accorde à dire que le sigle « agrément ESUS », qui désigne les acteurs de l'ESS, n'est pas adapté car peu attractif et insuffisamment clair. C'est pourquoi notre amendement propose une formulation plus claire et plus attrayante – encore susceptible de faire l'objet d'ajustements techniques : l'agrément deviendrait « entreprise sociale, solidaire et écologique ».

Sur le fond, cette requalification permettrait d'identifier plus facilement les acteurs de l'ESS dont nous avons tant besoin. Il s'agit d'accompagner, de valoriser et de promouvoir ces acteurs du changement, grâce à un nom qui parlera à tous et permettra d'orienter les choix des partenaires et des consommateurs.

Un sigle bien choisi peut tout changer, comme l'ont prouvé les labels « Commerce équitable » ou « Bio » : il peut déclencher un véritable mouvement citoyen et une forte augmentation des ventes.