Intervention de Dominique Potier

Notre amendement CS2150 fait partie des sept propositions que notre groupe, désormais rebaptisé Socialistes et apparentés, avait inscrites dans une proposition de loi déposée en janvier.

L'appellation ESUS est malheureuse car elle ne parle pas à nos concitoyens, même si elle est issue de la loi, dite « Hamon », saluée à l'époque par le monde de l'économie sociale et solidaire comme une bonne loi. La communication est importante : le terme « social et écologique » est préférable. C'est par ailleurs notre ADN politique. Je ne pense pas que cela posera problème, d'autant que le secteur l'attend. C'est notre devoir d'y donner suite.

Nous ne sommes pas hostiles à l'élargissement, mais serons attentifs à ce que le ministre soit lui-même vigilant afin d'éviter les dérives. Je connais bien le secteur de la bio : on peut être bio et économiquement cynique ou travailler dans les énergies renouvelables sans aucune éthique commerciale. L'appartenance à un secteur ne suffit pas.

Il faut donc élargir, mais également approfondir les critères : l'idée de laisser au libre arbitre des préfets nous fait un peu peur. Nous préparerons pour la séance des propositions qui viseront à l'encadrer, et qui, à ce stade, convergent avec celles de la majorité, ce dont je me réjouis.