Intervention de Jean-Noël Barrot

Réunion du mercredi 12 septembre 2018 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Barrot, rapporteur :

Les deux amendements sont issus des remarques formulées au cours des auditions. Mais tout le secteur n'est pas favorable à un changement de nom, notamment du fait d'une absence d'accord sur la nouvelle appellation. L'amendement CS2042 oublie la solidarité internationale ou la promotion culturelle et l'amendement CS2150 fait disparaître la notion de solidarité, alors qu'elle est au coeur du dispositif. Mon avis sera donc défavorable sur les deux amendements.

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