Intervention de Bruno le Maire

Réunion du mercredi 12 septembre 2018 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Je propose que nous débattions de ce sujet en séance publique. En effet, ce débat n'est pas neutre et je suis soucieux qu'on ne réoriente pas les entreprises sociales et solidaires vers un seul objectif, en l'occurrence l'objectif écologique. Je suis sensible à la question écologique, mais dans ce cas, pourquoi ne pas ajouter l'objectif culturel ? La culture participe aussi à la lutte contre les inégalités et au rétablissement du lien social et de la solidarité.

L'ajout de l'écologie est un important choix politique, M. Potier l'a reconnu. On comprend ce qu'inclut une économie sociale et solidaire : l'écologie, mais aussi la culture, les nouvelles technologies, etc. La liste est vaste. En rajoutant l'adjectif « écologique » ; on réoriente toute l'économie sociale et solidaire vers un secteur très précis. Ce n'est pas un choix politique neutre, alors que l'ESS est un secteur d'activité important pour des millions de nos compatriotes et qu'elle touche au lien social de la Nation française.

Je ne crois pas que l'on puisse trancher cette affaire en commission spéciale. Je souhaiterais donc que ces amendements soient retirés, afin que le débat ait lieu dans l'hémicycle. Je suis ouvert à une nouvelle appellation. Vous avez raison, on pourrait peut-être trouver mieux, mais l'ajout d'« écologique » n'est pas neutre politiquement… Et je ne suis pas certain que ce soit le bon choix car il restreint considérablement le champ de ce secteur économique.

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