Intervention de Daniel Fasquelle

Je rejoins tout à fait le ministre. Outre le fait qu'il ne faut pas mélanger les sujets, une loi a été adoptée il n'y a pas si longtemps, qui visait à structurer et organiser le secteur de l'économie sociale et solidaire. Ne commençons pas à brouiller les premiers repères dont nous disposons, au risque de perdre tout le travail réalisé ces dix dernières années. Même si la préoccupation environnementale est en soi importante, je ne pense pas que ce projet de loi fournisse le bon véhicule pour introduire cette disposition dans notre législation.