Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Jean-Noël Barrot

Demande de retrait, de même que pour l'amendement précédent. Il convient de ne pas trop élargir trop le champ de l'agrément ESUS.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.